En dehors des Conseils Municipaux, les conseillers organisent leur travail autour de commissions spécialisées.
La composition des membres de chaque commission peut être modifiée par décision du Conseil. Toutes les commissions sont présidées par le titulaire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le suppléant. Chaque conseiller ont la possibilité de participer, en tant qu’auditeur, aux travaux des commissions dont il n’est pas membre. Lors des commissions, des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal peuvent être entendues.
La date de la commission est communiquée au moins cinq jours francs avant la réunion.
Les réunions de ces commissions ne sont pas publiques. Les propos qui y sont tenus et les comptes-rendus qui en sont nécessairement faits ne peuvent être rendus publics sauf accord de la Maire.
Les pouvoirs des conseillers empêchés d’assister aux séances des commissions ne font pas l’objet d’un motif. Les séances des commissions comportent seulement des avis et non le vote des différents points de l’ordre du jour. La majorité des membres présents est nécessaire pour assurer la réunion.
Le secrétariat des commissions spécialisées est assuré par les services municipaux. Chaque relevé de décision des commissions est communiqué à minima à l’ensemble des membres du Conseil.
