horaires
Mardi et jeudi
16h00 - 18h00
Samedi
10h00 - 12h00
L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un individu. Une copie de l’acte de naissance délivré par la mairie d’Ouerre est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d’actes de naissance en France sont valables trois mois. Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de naissance est gratuite.
Document d’état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.
Tandis que la délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne, même extérieure à la famille.
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
Document d’état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l’obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n’importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.
La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Le livret de famille est un document officiel remis :
Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret.
La demande est gratuite.
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l’a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.
La démarche est gratuite.
À savoir: en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance :
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie. Lorsque votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié. S’il n’est pas d’accord, l’enfant conserve son nom.
Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom de famille Cerfa n°16229. Le formulaire contient un modèle de consentement pour vos enfants de 13 ans ou plus. Vous devez joindre au formulaire les documents suivants, selon votre situation:
Vous pouvez déposer votre demande (formulaire rempli, daté et signé avec les justificatifs) :
Confirmer votre demande de changement de nom
Vous êtes contacté pour venir confirmer en personne votre volonté de changer de nom.
Vous êtes contacté au plus tôt un mois après la réception de votre demande par l’officier d’état civil.
Vous êtes contacté par téléphone, SMS, mail….
Si votre état civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.
Conserver une copie de l’enregistrement de votre changement de nom
Vous êtes informé que le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l’état civil.
Une copie vous est transmise.
Par la suite, vous pourrez demander aux officiers d’état civil compétents la délivrance des actes d’état civil actualisés qui sont concernés par votre changement de nom. Par exemple, acte de mariage.
Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret.
C’est une demande qui concerne uniquement le nom de famille.
Vous devez avoir un motif légitime pour changer ce nom de famille.
La procédure est différente si vous voulez porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien ( procédure simplifiée de changement de nom ).
Toutefois, utiliser la procédure de changement de nom par décret ne vous empêche pas de demander plus tard un changement de nom par la procédure simplifiée.
De même, avoir obtenu un changement de nom par la procédure simplifiée ne vous empêche pas d’utiliser par la suite la procédure de changement de nom par décret.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (s’il a fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire sur la liste électorale de la mairie.
Vous pouvez faire votre demande à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans:
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Carte électorale:
La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune.
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.
En cas de perte ou de vol : pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale. Pour cela, vous pouvez en faire la demande à la mairie. Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Si vous déménagez dans une nouvelle commune, vous devez vous inscrire à la mairie de cette nouvelle commune. Mais si vous déménagez dans la même commune, il suffit de déclarer votre nouvelle adresse à la mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez le plus souvent vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l’étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de la mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire du pays qui vous accueille.
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Au moment de voter, vous devez présenter l’original du document prouvant votre identité. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.
Dans la commune, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
À savoir: la carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élection présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Attention, le jour du vote, la personne chargée de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France. L’électeur doit :
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire
Jeunes français de 16 ans, garçons et filles, faites vous recenser !
Dès le jour de votre 16ème anniversaire ou dans les trois mois qui suivent, présentez vous (ou votre représentant légal) à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, livret de famille de vos parents et, si besoin, tout document justifiant de la nationalité française.
Le recensement est obligatoire! Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie ; elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens (BAC, permis de conduire…) et concours de la fonction publique. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le :
La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez.
Si vous devenez Français entre 18 et 25 ans, vous recevez la convocation dans les 3 mois qui suivent votre recensement.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation à la JDC est obligatoire.
À savoir: si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité », ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d’avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC .
Si la date ou le lieu ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) d’autres dates ou d’autres lieux. Votre demande écrite doit parvenir au CSNJ au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu l’ordre de convocation
L’attestation des services accomplis sert à prouver que vous avez fait votre service militaire. Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l’organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l’air…).
Vous souhaitez faire une demande de passeport et/ou de CNI, la mairie ne propose pas la délivrance de titres d’identité.
Vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse recueillir votre demande.
Géolocaliser une mairie pour traiter votre demande sur le site de l’Etat: Agence nationale des titres sécurisés
Geolocaliser une mairie pour traiter ma demande (ants.gouv.fr)
En entrant votre ville ou votre code postal, retrouvez la mairie équipée d’un DR la plus proche de chez vous.
Pour cela :
– veuillez saisir votre ville ou code postal puis cliquer sur la loupe pour lancer votre recherche,
– ou bien cliquer sur le bouton bleu pour vous géolocaliser depuis votre smartphone.
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
Il faut présenter les documents suivants :
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.